Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais revenir sur les arguments développés par Mme la rapporteure générale et par M. le secrétaire d’État.

Madame la rapporteure générale, vous dites qu’il ne s’agirait pas du même dispositif que celui applicable pour les BNC. Je l’entends bien, mais il est proposé un dispositif d’exonération d’impôt sur les salaires exactement identique à ce qui existe pour les BNC. Je ne comprends donc pas bien votre argument, relevant de surcroît qu’il est différent de celui que vous aviez opposé en première partie où vous aviez évoqué le mécanisme de recrutement du personnel hospitalier salarié.

Monsieur le secrétaire d’État, vous estimez que ce ne serait pas le bon outil. Mais si justement ! Puisqu’il incite déjà les professionnels médicaux libéraux, ce serait tout à fait l’outil adéquat pour faire de même s’agissant des médecins salariés dans les hôpitaux. Le dispositif incitatif qui fonctionne pour les uns pourrait tout à fait fonctionner pour les autres. Les territoires ruraux subissent une double peine : ils ont non seulement un problème pour faire venir des médecins de ville, mais aussi des médecins hospitaliers.

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