Intervention de Véronique Louwagie

Créé en 2011, le Fonds d’investissement de proximité outre-mer – FIP OM – a été conçu comme un instrument important de développement économique, pour financer les petites et moyennes entreprises ultramarines.

Or, avec le recul, on constate que ces fonds ultramarins ne se développent pas : depuis 2011, six seulement ont été créés, dont un seul en 2015, et ils collectent une épargne quasi-confidentielle. Leur performance est par ailleurs décroissante, tombée de 5 millions d’euros collectés en 2013 à 3 millions en 2014, alors que, partout ailleurs, les collectes augmentent, malgré un avantage fiscal moindre – 18 % dans le cadre du fonds d’investissement de proximité de droit commun et 38 % pour le FIP Corse.

En outre, le FIP OM est peu distribué car les banques, n’en maîtrisant pas bien l’ingénierie, ne le proposent pas. De même, l’étroitesse de l’assiette de collecte mobilise peu les sociétés de gestion spécialisées, ce qui ne contribue pas non plus à structurer les canaux de collecte.

Afin que le FIP OM puisse remplir son objectif et financer les fonds propres des PME ultramarines, le présent amendement vise à élargir l’assiette de collecte du fonds en ouvrant la souscription à l’ensemble des contribuables français. Il améliorerait ainsi la portée, la puissance et l’impact du Fonds.

Parce qu’il ne saurait être question de créer une distorsion avec le régime fiscal du FIP Corse, il est proposé de créer un régime fiscal unifié de capital-risque insulaire, donc d’appliquer au FIP OM et au FIP Corse le même taux de réduction d’impôt, soit 38 % de l’investissement jusqu’à 12 000 euros pour un célibataire ou jusqu’à 24 000 euros pour un couple, dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Par ailleurs, pour faciliter la gestion des flux, cet amendement repousse l’application de l’article au 1er janvier 2017, de sorte que le dispositif puisse fonctionner sur une année pleine.