Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Cet amendement, adopté dans le récent projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, permettra de rendre le dispositif beaucoup plus efficace car, comme cela vient d’être dit, les résultats du Fonds sont malheureusement mauvais et les banques le proposent peu, malgré le taux proposé.

Il offrirait davantage de visibilité au dispositif, à la fois en élargissant son assiette à l’ensemble des contribuables français et, par souci d’équité, en l’alignant sur le taux du FIP Corse – 38 %.

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