Intervention de Joël Giraud

Cet amendement, adopté par la commission des finances à l’initiative de notre groupe en 2016, avait ensuite été retoqué – bien à tort ! – en séance publique, faute de majorité.

Depuis lors, ainsi que Mme Sage vient de le rappeler, il a été adopté dans le dispositif de la future loi relative à l’égalité réelle outre-mer.

Il n’est pas possible que la Corse dispose d’une assiette fiscale large, en raison de sa situation insulaire et de son développement, alors que, pour l’outre-mer, l’assiette est réduite aux seuls résidents fiscaux des départements ou collectivités d’outre-mer. C’est là le contraire de la solidarité !

À ceux qui craignent qu’un tel dispositif ne déstabilise fortement les finances de notre pays, je rappellerai, au regard des enseignements tirés du FIP Corse, que la montée en puissance du FIP OM pourrait tout à fait être absorbée par notre budget.