Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement prévoit que le taux de la réduction d’impôt, diminué de 42 % à 38 %, soit étendu à tous, résidents d’outre-mer ou de métropole. Un autre dispositif de crédit d’impôt existe toutefois déjà pour les métropolitains qui achètent par exemple un tracteur en outre-mer : ce crédit d’impôt représente un montant total de 285 millions d’euros, contre 1 million seulement pour le FIP OM. Il faut donc comparer l’ensemble des dispositifs, non se contenter du seul parallèle avec le FIP Corse, puisqu’il existe un mécanisme semblable pour les investissements de proximité en Corse et que ce FIP Corse est peu plus abondé que le FIP OM.

En outre, cet amendement, adopté dans le projet de loi égalité réelle, nous placerait en porte-à-faux puisqu’une partie de ses dispositions figurerait dans la loi de finances et une autre, dans la loi de programmation, laquelle n’est pas encore définitivement adoptée.

On voudrait ainsi que certains dispositifs fiscaux figurent non pas dans le projet de loi de finances, mais dans d’autres textes, puis si ces autres textes ne sont pas adoptés assez rapidement, on accepterait de les réintégrer en cours de discussion dans les textes financiers : ce procédé, un peu dangereux, ne permet pas d’obtenir une vision globale.

Reconnaissant toutefois qu’il est plutôt intéressant d’ouvrir le mécanisme du FIP OM, la commission s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.