Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. Comme l’a bien montré la rapporteure générale, des dispositifs de défiscalisation très avantageux existent pour les habitants de la métropole qui veulent investir dans les départements ou les collectivités d’outre-mer. Faut-il autoriser l’ouverture des FIP OM aux investissements des résidents de la métropole ? Je ne le pense pas, les dispositifs actuels étant déjà très favorables.

Par ailleurs, des dispositions fiscales ont été, à mon corps défendant, placées dans le projet de loi égalité réelle, qui se trouve actuellement en navette. Je ne souhaite pas que nous obtenions sur ces sujets des votes contradictoires, ce qui s’est déjà produit. Le Parlement est en effet souverain. Il n’est pas sûr non plus que le Gouvernement – certains de ses membres, du moins – n’ait pas également fait preuve parfois d’un certain laissez-aller. C’est un débat que nous avons souvent eu avec le président de la commission des finances.

Aussi, puisque des dispositions fiscales ont été introduites dans le projet de loi égalité réelle, je préférerais que leur examen suive son cours. Nous en discuterons lorsque le projet parviendra en lecture définitive. Nous risquerions sinon de recueillir des votes contradictoires.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.