Intervention de Maina Sage

J’ai bien entendu les arguments du Gouvernement. Je regrette tout d’abord que la majorité ne se soit pas exprimée plus clairement pendant la discussion du projet de loi égalité réelle que nous venons d’approuver ensemble, il y a peu, à une très forte majorité. Il vous revient, mesdames et messieurs les députés, d’être cohérents avec ce que vous avez approuvé dans le projet de loi.

S’agissant ensuite des moyens, cela fait trois ans nous demandons le bilan de l’application des dispositifs d’aide à l’investissement dans nos territoires, et de leur répartition. Il s’agit là d’une obligation, qui n’est pas respectée.

Ouvrons le débat et examinons les différents avantages octroyés. Vous le savez comme nous, monsieur le secrétaire d’État, il existe des retards dans la procédure d’octroi, nous avons eu l’occasion d’en parler lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Il est facile de dire que l’on proroge l’aide fiscale à l’investissement en outre-mer jusqu’en 2025 : dans la réalité, nous attendons des décisions capitales pour nos territoires, notamment en matière d’infrastructures.

Ne comparons donc pas uniquement les outils, mais également les réalisations. Et c’est pour cette raison que nous revenons sur le sujet du FIP OM, afin d’accroître l’efficacité du dispositif.

Je comprends naturellement que l’on différencie les collectivités d’outre-mer – COM – et les départements d’outre-mer – DOM. Nous pouvons en discuter, mais la logique voudrait du moins que nous adoptions aujourd’hui cet amendement, déjà voté, il y a moins d’un mois, dans cet hémicycle.