Intervention de Gilles Lurton

Dans l’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous avions prévu la prise en charge obligatoire par les employeurs de tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo pour se rendre sur leur lieu de travail.

La loi de finances rectificative pour 2015 a rendu cette disposition facultative, ce qui en a très fortement limité la portée. La mise en place de « l’indemnité kilométrique vélo » et son caractère obligatoire sont des leviers puissants pour développer l’usage du vélo dans la mobilité quotidienne, comme l’a montré l’expérimentation conduite au second semestre 2014 par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, expérimentation qui a porté sur plus de 10 000 salariés et a mis en évidence l’effet d’entraînement de l’approche financière sur la pratique. Cette expérimentation sur six mois a en effet permis de doubler le nombre d’usagers et d’augmenter de 50 % à 70 % la part modale du vélo. Les différences d’appréciation, tant sur les avantages que sur les inconvénients, entre anciens et nouveaux cyclistes montrent que, si les nouveaux cyclistes ne sont pas a priori des passionnés du vélo, ils effectuent des trajets assez longs en moyenne.

Le présent amendement vise donc à restaurer le caractère obligatoire de l’indemnité kilométrique vélo, qui avait été supprimé par la loi de finances rectificative pour 2015.