Intervention de François de Rugy

Mon collègue Gilles Lurton a présenté l’exposé sommaire d’un amendement qui est identique au nôtre, ce qui prouve que la volonté de développer la pratique du vélo, notamment pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail, transcende les clivages de notre assemblée – et c’est tant mieux ! Nous devrions donc trouver facilement une majorité pour voter cette disposition, qui avait été adoptée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique soutenue par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, mais qui a malheureusement été détricotée par la suite par une loi de finances rectificative, ce qui est incompréhensible.

D’une manière générale, il s’agit de comportements qui sont à la fois utiles pour celui qui les adopte – je crois qu’il n’est plus besoin de démontrer à quel point il est bénéfique de pratiquer une activité physique et sportive régulière et de joindre l’utile à l’agréable en se rendant à vélo, ou à pied d’ailleurs, sur son lieu de travail – et dans l’intérêt de la collectivité, puisque tout le monde sait que si les trajets entre le domicile et le lieu de travail se font à pied, à vélo ou en transports en commun plutôt qu’en voiture, c’est mieux pour la qualité de vie dans nos villes et dans nos campagnes. Eh bien, si l’on veut que ces comportements se développent, il faut les récompenser. On sait en effet que l’un des leviers à utiliser pour accélérer un changement, c’est de récompenser un comportement bénéfique. Or nous avons là un dispositif simple, et qui existe déjà – car j’anticipe vos arguments, monsieur le secrétaire d’État et madame la rapporteure générale : il existe des dispositifs similaires visant à favoriser d’autres modes de déplacement, pourtant bien moins bons ou plus onéreux pour la collectivité, puisque les transports en commun coûtent cher à la collectivité, ne l’oublions pas. Ce que nous proposons ne coûtera rien à la collectivité, ne coûtera rien au budget de l’État ni à celui de la Sécurité sociale : que l’employeur ait l’obligation de verser au salarié concerné une indemnité kilométrique vélo, de même qu’il a l’obligation de prendre en charge une partie de l’abonnement aux transports en commun ; je rappelle en outre que de nombreux employeurs, privés et aussi publics, soit versent à certains de leurs salariés une indemnité kilométrique pour l’utilisation de leur véhicule personnel, soit leur offre un véhicule payé par l’entreprise, ce qui représente des sommes beaucoup plus importantes et est de surcroît en contradiction avec la politique de santé-environnement que nous voulons mener.