Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je commencerai par un point de méthode. Nous avons indiqué tout à l’heure que nous souhaitions que les questions fiscales soient traitées dans le cadre du projet de loi de finances. Là, ce que vous nous proposez de faire, c’est de modifier un article du code du travail ; il ne s’agit donc pas d’un texte de nature financière. Je sais bien que les textes législatifs peuvent empiéter les uns sur les autres, mais je préfère préciser que ce qui est ici en jeu, c’est la modification d’un article du code du travail, et non pas du code général des impôts.
Aujourd’hui, les employeurs ont la possibilité de verser une indemnité kilométrique vélo à leurs salariés. Ce n’est qu’une possibilité.
