Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 38
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette indemnité entre en parallèle avec ce que nous avons évoqué tout à l’heure, c’est-à-dire la réduction de l’assiette fiscale à hauteur de 200 euros : si vous déclarez 10 000 euros de revenus, vous pouvez, grâce à cette déduction, n’en déclarer que 9 800. Rendre obligatoire ce qui est aujourd’hui possible – un employeur peut très bien inciter ses salariés à venir au travail à vélo en leur versant une indemnité – reviendrait à changer de philosophie. L’an dernier, nous avions, dans la loi de finances rectificative pour 2015, supprimé la nature obligatoire de l’indemnité. Cela n’enlève en rien la possibilité pour un employeur de le faire, s’il le souhaite.
