Intervention de Christian Eckert

– oui : insulter ! – par un certain nombre de députés, et aussi d’acteurs de la société civile, qui m’ont dit : « Vous, à Bercy, vous avez détricoté ce qui avait été voté dans la loi de transition énergétique ! ». Mais les mots ont un sens ! Je voulais faire cette mise au point.

Deuxièmement, il existe des dispositions obligatoires, vous l’avez dit : ainsi, la prise en charge de certains frais de transport, notamment les frais de transport en commun, et aussi, ne l’oublions pas, les frais de location de vélo, plafonnés à 200 euros. Je ne vois pas pourquoi il y aurait lieu de transférer cette obligation à la prise en charge des frais kilométriques, qui peuvent s’appliquer aussi bien à l’utilisation de la voiture qu’à celle du vélo. Il est vrai que cela ne coûterait rien au budget de l’État, mais cela coûterait aux entreprises, puisque ce sont elles qui seraient tenues de verser ces sommes. Or, pour certaines d’entre elles – je pense bien sûr aux plus petites –, je ne suis pas sûr que ce serait de nature à améliorer leur compétitivité et que cela ne pèserait pas sur leurs marges et sur leur fonctionnement.

Voici donc la position du Gouvernement : la loi relative à la transition énergétique, oui, toute la loi relative à transition énergétique, oui – mais pas plus. Avis défavorable.