Intervention de François de Rugy

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure générale et à M. le secrétaire d’État.

Mme la rapporteure générale, qui connaît bien le fonctionnement de l’Assemblée, s’émeut de ce que nous déposions un amendement ayant trait à une disposition qui ne serait pas directement fiscale et relèverait du droit du travail. D’abord, je ne suis pas sûr que les collègues aient très envie que l’on ouvre un nouveau débat sur le code du travail et que l’on dépose une proposition de loi sur le sujet uniquement pour traiter de ce problème. En outre, c’est une loi de finances rectificative qui a supprimé, en 2015, la disposition : c’est aussi pour cette raison que nous utilisons le présent véhicule. Enfin, vous savez très bien que pour obtenir gain de cause sur ce genre d’idée simple, qui touche à la vie quotidienne de nos compatriotes, il faut faire preuve de ténacité et revenir à la charge.

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous inquiétez d’un éventuel coût supplémentaire pour les entreprises, mais je vous rappelle que c’est sous le gouvernement Fillon – c’est François Fillon qui a signé le décret – qu’a été décidée la prise en charge par l’employeur de la moitié du coût de l’abonnement aux transports en commun. Nous avions été des élus de tous bords à nous battre pendant des années pour obtenir ce résultat. Cela existait déjà en Île-de-France, mais les salariés des autres régions de France n’y avaient pas droit : c’était une véritable rupture d’égalité ! Cela a été généralisé.

Si ces amendements étaient adoptés, dans beaucoup d’entreprises, on observerait un phénomène de substitution : des personnes qui viennent aujourd’hui en transports en commun viendraient à vélo. Il n’y aurait donc pas de coût supplémentaire. Au contraire, cela coûterait peut-être moins cher, car, je le répète, se déplacer à vélo coûte moins cher pour celui qui fait le déplacement et aussi pour la collectivité que se déplacer en voiture ou en transports en commun. S’agissant du budget de l’État, dont il est aujourd’hui question, cela ne lui coûterait rien. En plus, cela a des effets bénéfiques sur la santé et l’environnement. Alors, pourquoi s’en priver ? C’est incompréhensible !