Intervention de Charles de Courson

Personnellement, j’aime le patrimoine et m’efforce de m’en occuper dans les fonctions que j’occupe.

Le présent article reconduit, pour trois ans, un crédit d’impôt au demeurant modeste – 25 millions d’euros – et l’étend aux entreprises spécialisées dans la restauration, pour un coût de 3 millions : quelle affaire, me direz-vous… Ce crédit d’impôt consiste néanmoins en une réduction de 10 % sur le salaire brut chargé, ou de 15 % pour les entreprises titulaires du label EPV – entreprise du patrimoine vivant. Comment cette mesure fiscale s’articule-t-elle avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, mesure générale à laquelle tout le monde s’est rallié, quand bien même on la transformerait en exonération de charges ?

De fait, on pourrait étendre une telle mesure à beaucoup d’autres domaines que la création, la joaillerie ou la restauration d’objets d’art « uniques ». Avec cet amendement de suppression, je veux poser la question de la cohérence de notre politique en matière de charges sociales, puisque la disposition dont nous parlons, cumulable avec le CICE, équivaut à une baisse supplémentaire de charges. On comprend mal l’articulation en termes de politique fiscale.

Bref, j’ai été un peu étonné que le Gouvernement reconduise le dispositif au lieu d’opter pour cette mesure horizontale qu’est le CICE, que l’opposition veut transformer, tout comme le Président de la République, en exonération de charges, ce qui serait bien plus simple pour tout le monde. Quelle logique le Gouvernement suit-il en matière de crédits d’impôt ?