Intervention de Frédérique Massat

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi ratifiant deux ordonnances d'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont plusieurs dispositions devaient être mises en place par voie d'ordonnances. Ce projet de loi devrait être examiné en séance publique avant la fin de l'année ou début janvier 2017, afin d'entrer en application au plus tôt.

Je remercie notre rapporteure, Mme Béatrice Santais, pour son travail et les auditions qu'elle a menées.