Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 9 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

On ne peut que se féliciter que le Parlement soit saisi de la ratification de ces deux ordonnances, alors que le Gouvernement n'y était pas obligé : cela devrait servir d'exemple à M. Bernard Cazeneuve qui, lui, n'a pas jugé bon de faire de même avec le fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES), ce qui ne s'est pas avéré très heureux.

On nous demande de nous prononcer ici sur une ordonnance concernant l'autoconsommation mais, malheureusement, c'est plutôt l'autorestriction ou l'autoréduction qui sont à l'ordre du jour pour les Français. En effet, nos concitoyens ont appris il y a quelques jours que treize réacteurs nucléaires en décembre et neuf en moyenne sur l'hiver seraient hors-circuit, ce qui, en cas de vague de froid, va les obliger à réduire leur consommation d'électricité et leur niveau de chauffage. Il est donc important de replacer ces ordonnances dans la perspective plus vaste de la transition énergétique et de s'interroger sur la pertinence de son pilotage, car un abandon trop rapide du nucléaire risque de nous exposer à des difficultés considérables.

Il faut évidemment encourager l'autoconsommation mais, avant qu'elles prennent le relais, les énergies renouvelables doivent pouvoir se substituer aux énergies classiques : pardonnez cette évidence, mais pour produire de l'énergie solaire, il faut du soleil, et pour produire de l'énergie éolienne, il faut du vent. Or cela prendra un certain temps, et ce qui s'annonce dans les semaines à venir doit être considéré comme une alerte. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains continue de dénoncer la volonté du Gouvernement de fermer de façon précipitée le parc nucléaire, en particulier la centrale de Fessenheim.

Nous allons au-devant de graves difficultés, non seulement cet hiver mais également dans les années qui viennent. Sans doute est-ce pour cela que le Gouvernement a renoncé à taxer les centrales à charbon qui risquent de nous être très utiles : autant dire que nous sommes en train de tomber dans le même piège que l'Allemagne.

Bref, la transition énergétique nécessite un pilotage intelligent et, de ce point de vue, les décisions prises par le Gouvernement sont extrêmement préoccupantes, voire dangereuses.

Pour ce qui concerne le projet de loi lui-même, il s'agit d'un texte très technique, que nous approuvons dans son ensemble. Le député du Pas-de-Calais apprécie notamment l'article 4, qui tient compte de la spécificité de l'approvisionnement en gaz dans la région des Hauts-de-France.

Nous n'avons pas de critique particulière à émettre, sauf peut-être au sujet de l'article 2, qui interdit, sans qu'on comprenne vraiment pourquoi, la valorisation des garanties d'origine. Une telle disposition ne va-t-elle pas à l'encontre de la volonté affichée par ailleurs, notamment dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de soutenir les énergies renouvelables, puisque ces mécanismes de garanties d'origine permettent de tracer l'énergie renouvelable et de mettre le consommateur en relation avec la source de production dont il souhaite pouvoir bénéficier ? En effet, dans le cadre de l'offre d'électricité verte, le fournisseur d'électricité a l'obligation de prouver l'origine renouvelable de l'énergie vendue. Nous craignons donc que l'article 2 marque un retour en arrière dans le développement des énergies renouvelables. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Dans le cas contraire, nous déposerons un amendement de suppression en séance.

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