Intervention de Lionel Tardy

L'ordonnance relative à l'autoconsommation d'électricité est porteuse d'une bonne nouvelle, puisqu'elle ouvre la voie aux micro-réseaux énergétiques décentralisés pilotés par des blockchains – systèmes dans lesquels le producteur d'électricité vend ses surplus à ceux qui en ont besoin, sans intermédiaire et sans tiers de confiance. Une première expérience a d'ailleurs été lancée à Lyon. Voilà un bon exemple de la méthode à suivre : permettre des expérimentations sans réguler la technologie.

En revanche, sur l'article 2 du projet de loi, je m'interroge. Il vise à interdire la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable qui bénéficie du dispositif de soutien de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération. Dans sa délibération du 2 juin 2016, la CRE expliquait pourtant qu'« en interdisant toute valorisation des garanties d'origine, ces dispositions empêchent toute contribution de celles-ci à la réduction des charges de service public de l'énergie ». Pourquoi donc cet article 2 ? Je rappelle qu'avec ce mécanisme de garantie, le fournisseur d'électricité a l'obligation de prouver la provenance renouvelable de l'énergie vendue dans le cadre d'une offre d'électricité verte.