Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 9 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure :

Il s'agit, là encore, du net metering.

Au second alinéa de l'article 315-4 du code de l'énergie, cet amendement propose de remplacer le mot : « index » par le mot : « mesures ». Il est important de faire des mesures de consommation à échéances régulières. Le compteur Linky, lorsqu'il sera généralisé, apportera certainement des améliorations puisqu'il prévoit, par défaut, des index journaliers. Si l'on veut éviter de faire une simple compensation sur l'année, c'est-à-dire uniquement la différence entre les kilowattheures produits lorsqu'il y a beaucoup de soleil ou beaucoup de vent et ceux consommés l'hiver, en période de pointe, il faut avoir des index journaliers.

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