Intervention de Delphine Batho

Le décret du 27 mai 2016 posait déjà problème et avait suscité des incompréhensions qui me paraissent légitimes.

Je vais voter l'amendement de Mme Michèle Bonneton, même si j'entends parfaitement les arguments de la rapporteure sur le fait que l'objectif initial est d'éviter une double rémunération. Je pense que, d'ici à la séance publique, le Gouvernement devrait proposer une réécriture de l'article 2 distinguant l'interdiction d'une double rémunération qui pèserait, au final, sur le consommateur, de la nécessité d'avoir une traçabilité, et donc, une garantie d'origine des énergies renouvelables.

Le problème vient peut-être du terme « garantie d'origine » et de la confusion qu'il induit, mais toutes les remarques qui ont été faites précédemment allant dans le même sens, je pense que nous avons tous la même préoccupation. On voit bien que la disposition pose un problème et qu'elle n'est pas comprise, parce qu'elle est perçue comme une suppression de la garantie d'origine.