Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 9 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure :

En effet, le I de l'article apporte une définition des carburants alternatifs. Ce texte permettra de prendre les décrets.

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