Intervention de Marc Le Fur

Merci madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission et monsieur le secrétaire d’État, pour votre esprit d’ouverture.

Cet amendement pourrait très bien être corrigé immédiatement, en séance publique. Il suffirait de remplacer le terme « logements » par celui de « territoires ».

Je constate aujourd’hui qu’une partie de notre territoire ne bénéficie pas du dispositif Pinel : le monde rural et le monde rurbain. Nous aboutissons ainsi à une situation paradoxale où des cabinets de conseil en viennent à déconseiller aux investisseurs qui cherchent légitimement à placer leur argent d’investir sur leurs propres territoires, les orientant plutôt vers Paris ou les grandes villes. Ce n’est pas cohérent.

Cet argumentaire a souvent été développé – Isabelle Le Callennec ne me contredira pas – par notre ancien collègue Pierre Méhaignerie. Nous avons là l’occasion d’une ouverture qui est rendue d’autant plus nécessaire par les dispositions de l’article 38 dont nous aurons à débattre de nouveau. Si celles-ci sont adoptées, nous assisterons en 2017 et en 2018 à un arrêt de fait des travaux réalisés par les bailleurs sur les logements anciens. Il faut à tout le moins que le dispositif Pinel permette de compenser cet arrêt de l’activité dans les territoires concernés. Chacun l’a dit, cette expérimentation serait très encadrée. Compte tenu des rectifications proposées, je crois que tout le monde pourrait se mettre d’accord.