Intervention de Véronique Louwagie

Je soutiens cet amendement présenté par Isabelle Le Callennec.

J’entends les arguments de M. Caresche, mais l’inégalité territoriale est bien réelle. Certes, il faut prendre en compte l’encadrement, le texte, la réglementation existants. Cependant, nous regrettons que très souvent de telles normes s’accompagnent d’une absence de discernement. Elles ont en effet des impacts et, faute de ce discernement, on n’adapte pas les textes aux circonstances locales et territoriales.

En fin de compte, ce sont bien de la souplesse et du discernement que nous proposons, sous la responsabilité d’une autorité et d’un comité.

Un réel contrôle est confié aux acteurs du territoire. C’est le préfet de région lui-même, après avis d’un comité régional qui réunit tous les acteurs et tous les décideurs, qui donne le tempo. Nous avons un garde-fou, il est important de le souligner.

Enfin, le dispositif est expérimental. Comme l’indiquait M. de Courson, nous regrettons souvent de ne pouvoir mener des expérimentations. Et là nous avons cette possibilité.

Souplesse, discernement, garde-fou, expérimentation… Bref, c’est une proposition pleine de bon sens !