Intervention de Isabelle Le Callennec

Certains territoires peuvent apporter la preuve, fondée sur des diagnostics, d’une forte tension en matière de logement.

Notre proposition pourrait donc être de sous-amender cet amendement, car j’entends bien les remarques de forme de M. le secrétaire d’État et je le remercie de les avoir exprimées. On parlerait non plus de logements mais de territoires, et l’on remplacerait la date du 1er janvier 2018 par celle du 1er janvier 2017.

Nous ferions ainsi un pas. Encore une fois, il s’agit d’une expérimentation. Je crois qu’elle rendrait bien des services. Dans les zones concernées, ce sont principalement les classes moyennes qui trinquent.

Du reste, il a existé par le passé des possibilités de dérogation en zone C. Les critères, je m’en souviens très bien, étaient au nombre de dix et comprenaient une condition de proportion de logements sociaux. Nous avons donc déjà travaillé la question. La mise en place ne serait pas compliquée, elle sera à la main des préfets, qui auront la possibilité d’accorder ou de refuser l’agrément. La demande émane de collectivités, notamment des EPCI, qui détiennent la délégation des aides à la pierre, qui savent donc de quoi elles parlent, et qui sont de toutes les obédiences politiques.