Intervention de Christian Eckert

Que l’on puisse, en se fondant sur différents critères et après une décision du préfet de région prise elle-même après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, dans une commune ou une communauté de communes donnée, donner un agrément pour construire des logements, éventuellement en plafonnant leur nombre ou en fixant des critères de proportion de logements sociaux, pourquoi pas ? Mais le faire uniquement sur une demande conjointe du maire et du promoteur, cela peut donner lieu à un certain arbitraire, pardonnez-moi de le dire !

Je ne mets pas en cause la probité et les bonnes intentions des défenseurs de l’amendement, bien au contraire – vous avez cité Pierre Méhaignerie, sachez qu’il est venu me voir cet été pour évoquer ce sujet –, mais l’obligation d’une demande conjointe du maire et du promoteur pourrait amener le maire à procéder à un choix arbitraire.

Je ne cherche pas à gagner du temps – je vous ai montré mon ouverture d’esprit sur ce sujet –, mais cet amendement doit être réécrit. Je propose que nous reprenions le débat dans le cadre de la navette ou du projet de loi de finances rectificative.