Intervention de Valérie Rabault

Le 15 juin dernier, nous avons auditionné le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature. Je vous ferai parvenir les éléments que j’ai reçus la semaine dernière à la suite des questions que je lui avais alors posées et qui reprenaient les interrogations des uns et des autres. Il s’agissait de comparer le pourcentage de logements sociaux dans les zones B2 qui bénéficient de dérogations et dans celles qui n’en bénéficient pas, sachant qu’une opération immobilière comporte à la fois des logement sociaux, des logements intermédiaires et des logements qui ne sont ni l’un ni l’autre.

En 2015, dans les zones B2 bénéficiant de dérogations, 12 988 logements ont été construits, soit un ratio de 34 % par rapport au nombre total de logements autorisé ; dans les zones B2 non agréées, donc ne bénéficiant pas de la dérogation, 6 612 logements ont été construits, soit un ratio de 25 %. L’écart est de neuf points. C’est factuel. Il faut savoir que ce ratio est supérieur à celui observé dans les autres zones.

Le fait de préciser qu’il s’agit d’une expérimentation me paraît très important. Sans doute faudrait-il ramener la durée de celle-ci à un an, étant entendu qu’elle devra commencer le 1er janvier prochain. Mais nous aurions intérêt à revoir cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative car, comme l’a souligné M. le secrétaire d’État, il ne serait pas très légitime de prévoir dans la loi une demande conjointe du maire et d’un promoteur immobilier. Je ne suis pas certaine que notre assemblée en sortirait grandie.

Cela dit, sur le fond, d’un point de vue économique, je soutiendrai un tel amendement. Je vous propose, madame Le Callennec, de le retirer pour le déposer sur le projet de loi de finances rectificative, sur une base plus claire et après en avoir revu la dernière partie.