Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous savons depuis trois ans que ce dispositif arrive à échéance. En outre, vous ne précisez pas ce que représente l’engagement d’une opération. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion