Intervention de Christian Eckert

L’objectif de l’amendement est de recentrer le dispositif « Censi-Bouvard » sur la réhabilitation du parc existant pour éviter ce que l’on appelle communément les « lits froids ». Tout le monde est d’accord sur ce point.

Vous demandez une prolongation du crédit d’impôt au prétexte que des opérations déjà engagées pourraient être compromises par la mise en oeuvre de l’article 41. Or nous prévoyons d’ores et déjà un « tuilage » puisque les dispositions contenues dans l’article 41 maintiennent le bénéfice de la réduction d’impôt pour toutes les acquisitions réalisées jusqu’au 31 mars 2017 dès lors qu’elles ont été engagées par une promesse d’achat ou de vente ou par un contrat de réservation signé au plus tard le 31 décembre 2016.

Il existe donc déjà un dispositif de tuilage. Votre amendement vise simplement à prolonger un dispositif qui a été quelque peu mis en cause, pour le dire très pudiquement, par différents rapports pour le recentrer sur la rénovation – nous en avons débattu avec votre ancien collègue Michel Bouvard, aujourd’hui sénateur, qui lui-même réclame ce recentrage. Cet amendement, s’il était maintenu, ne pourrait que recevoir un avis défavorable de la part du Gouvernement.