Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 42
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le texte proposé par le Gouvernement prévoit un plafond majoré de 30 000 euros qui s’appliquerait tant pour les véhicules 100 % électriques que pour les véhicules hybrides, qui fonctionnent grâce à des batteries rechargeables.
Cet amendement de la commission des finances vise à concentrer l’avantage fiscal en question sur les véhicules électriques qui, en l’état actuel du développement technologique, sont les plus propres dans la mesure où ils obtiennent les meilleures performances en termes de rejets et de transition énergétique.
