Intervention de Charles de Courson

L’objet de l’amendement est de poser une question de nature économique : est-ce une bonne mesure sur le plan industriel que de remonter de 18 300 euros à 30 000 euros, pour les véhicules émettant moins de 60 grammes par kilomètre, c’est-à-dire essentiellement les véhicules électriques, la fraction du prix d’acquisition par les entreprises faisant l’objet d’un amortissement déductible ? Pour connaître les intérêts de la branche automobile, je vous engage, chers collègues, à appeler les constructeurs : ceux-ci vous répondront par la négative.

La mesure induira des effets de substitution, alors que les producteurs d’automobiles gagnent leur vie sur les modèles haut de gamme. Je conviens que les véhicules électriques ne représentent même pas 1 % à 2 % du marché, mais c’est sur ces véhicules que les constructeurs réalisent les marges les plus importantes.

C’est pourquoi je suis un peu sceptique sur le dispositif proposé aux alinéas 5 à 10 de l’article 42. Certes, l’enjeu de l’amendement n’est pas considérable, puisque l’étude d’impact évalue le coût fiscal de la mesure à 1 ou 2 millions, mais je pense que la suppression ou la forte réduction de la déductibilité des amortissements s’effectuera au détriment de la compétitivité de notre industrie.