Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je partage l’analyse de M. Giraud, car je suis favorable à une certaine stabilité fiscale. Le régime des impatriés tel qu’il existe aujourd’hui a été mis en place il y a peu, par une loi sur l’activité économique à laquelle on donne souvent le nom du ministre qui l’a défendue. Concrètement, il s’agit de savoir si, pour attirer des cadres étrangers, notamment après le Brexit, il faut alourdir la note fiscale, dans le but de fortifier la compétitivité économique de la France.

Je pense que non. Dans cette forme de dumping fiscal, nous serons de toute façon perdants, d’autant que l’environnement économique me semble favorable au développement des entreprises en France.

Nous devons encourager celui-ci par d’autres arguments que la baisse du coût salarial. En effet, l’exonération des primes d’impatriation et l’augmentation de cinq à huit ans des exonérations fiscales adressent un message clair aux chefs d’entreprise : elles les incitent à baisser les salaires directs.

La France doit attirer des entreprises et bénéficier du Brexit, mais le dispositif proposé n’est certainement pas le bon outil.

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