Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis favorable aux amendements, comme je l’ai indiqué en commission des finances, et ce pour trois raisons.
Premièrement, je rappelle le coût du régime des impatriés pour les finances publiques. Il s’établissait, en 2008, à 50 millions d’euros ; en 2009, à 70 millions ; en 2010, à 80 millions ; en 2011, à 112 millions ; en 2013, à 140 million ; en 2014, à 165 millions. Les chiffres figurent à la page 97 du rapport général no 4125, tome III, volume 1. Tout coût pour les finances publiques est financé, je le rappelle, soit par l’impôt des Français, soit par la dette. Il n’y a pas d’autre solution possible.
Le nombre de bénéficiaires s’établit aujourd’hui à 13 000. Je vous invite à faire la division. C’est à la portée de chacun d’entre nous.
