Intervention de Christian Eckert

C’est l’impression qu’auront ceux qui suivent nos débats.

Quand la rapporteure générale cite les évaluations passées, elle s’appuie effectivement sur des éléments factuels, sur lesquels on ne peut pas revenir. On peut cependant être plus réservé en ce qui concerne les projections sur l’avenir.

Elle a constaté elle-même qu’une part importante des impatriés reste peu de temps. Au-delà de cinq ans, il n’en demeure guère plus de 15%. Les derniers chiffres qu’elle a avancés sont donc à prendre avec beaucoup de prudence. Ils suggèrent que le dispositif fonctionnerait énormément, ce que l’on peut espérer, mais qui n’est pas totalement acquis.

Comparons à présent les mesures d’attractivité en vigueur en France et à l’étranger. La plupart des pays européens offrent un régime spécifique à leurs impatriés. Celui-ci est de huit ans aux Pays-Bas, de dix ans au Portugal et il est en pratique illimité en Belgique. Notre dispositif de cinq ans est donc moins durable que ceux des pays européens avec lesquels nous sommes en concurrence.

Les mesures d’attractivité de l’article sont proposées, soulignons-le, au lendemain du Brexit, qui constitue une motivation essentielle, sinon la principale, du régime proposé par le Gouvernement. L’article prolonge le dispositif actuel de cinq à huit ans – durée qui s’applique aux Pays-Bas – et exonère les primes d’impatriation de taxe sur les salaires.

Ce dispositif ne me paraît donc pas révolutionnaire. Il a fait l’objet de discussions et a été porté conjointement par les élus franciliens et parisiens, d’une part, et par le Premier ministre, d’autre part. Le Gouvernement souhaite évidemment le vote de cet article et le rejet des amendements de suppression qui viennent d’être présentés.