Intervention de Karine Berger

…aucun mécanisme d’attractivité par la fiscalité, tout simplement parce qu’elle recourt à d’autres instruments pour attirer ces cadres.

Il est une deuxième raison pour laquelle nous ne pouvons pas abonder dans votre sens. La rapporteure générale a donné des chiffres macroéconomiques ; permettez-moi de mener à son terme la division qu’elle nous a proposé de réaliser collectivement. À l’heure actuelle, les avantages fiscaux accordés aux impatriés permettent à un peu plus de 11 000 contribuables de bénéficier d’un chèque de 13 000 euros, chaque année, de la part du fisc français. Monsieur le secrétaire d’État, comme les impatriés que vous souhaitez attirer avec votre dispositif ont plus de chances de s’installer à Paris ou à Lyon qu’à Gap, je vais vous dire très franchement que je ne souhaite pas que les contribuables haut-alpins ou d’autres territoires français contribuent à faire un chèque de 13 000 ou 14 000 euros, voire de 26 000 euros dans le dispositif que vous proposez de développer, au profit d’autres territoires en France.

Troisièmement, les impatriés, dans notre droit fiscal, désignent toute personne, étrangère ou française, qui n’a pas travaillé en France depuis cinq ans. Je connais beaucoup de gens, issus des promotions des écoles où j’ai étudié, qui sont parties faire du trading à la City.