Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

J’ai l’impression que, dans cette assemblée, on est parfois un peu schizophrène. D’une part, nous sommes en train de discuter du projet de loi de finances, d’un certain nombre de dispositifs tels que la taxe sur les transactions financières, le régime des impatriès – il y en aura d’autres. D’autre part, nous avons créé une mission d’information, présidée par le président de l’Assemblée nationale, sur le Brexit, avec un objectif : voir ce qui peut être fait, en particulier sur le plan financier, pour permettre à la France, et notamment à la place de Paris, de récupérer un certain nombre de délocalisations. En ce qui me concerne, j’assume cet objectif : c’est le premier point. La question, ici, est de savoir si l’on assume ou non le fait que la France propose un certain nombre de dispositifs pour attirer des activités en France à la suite de l’événement que constitue le Brexit.

Deuxième point : nous nous sommes rendus, dans le cadre de la mission présidée par Claude Bartolone, à Londres, lundi dernier. Nous avons vu les représentants de la City. La situation est extrêmement simple. Un flou total règne, côté britannique, sur la situation et les perspectives : à l’heure actuelle, la City, les entreprises qui s’y trouvent, ignorent ce qui va se passer. C’est apparu extrêmement clairement, y compris sur la question du passeport. Il y a aujourd’hui une incertitude totale. Dans ce contexte, il est évident, avant même que la question du passeport soit tranchée, qu’un certain nombre d’opérateurs se posent la question de la délocalisation. Comment cette question se pose-t-elle ? Pas seulement avec Francfort, mais aussi avec New York. Trois possibilités existent : soit aller à New York – manifestement, un certain nombre d’opérateurs privilégient déjà cette hypothèse, en estimant qu’il n’y aura plus de place financière en Europe –, soit s’installer à Francfort, soit opter pour Paris. Nous avons fait le choix de garder une place financière à Paris, il y a trois ans, lorsqu’Euronext a été vendu. Je souhaite, pour ma part, que l’on poursuive cet objectif, et je pense que le régime proposé le permet.

Les choses sont très simples, au regard des calculs qui sont faits : soit ces personnes viennent en France, soit elles n’y viennent pas. Le plus probable, si l’on ne vote pas cette disposition, est qu’elles ne viendront pas. Il n’y aura pas, en toute hypothèse, de coût pour le contribuable de Gap. La question est de savoir si elles viennent ou non, et si ce dispositif est suffisamment attractif. Je pense qu’il faut le voter.

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