Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, j’ai toujours été mal à l’aise avec le statut des impatriés. En vertu de ce dispositif, des personnes de nationalité française résidant à Londres quelques années, puis revenant en France, bénéficient d’un statut dérogatoire, alors même, j’y insiste, qu’ils sont citoyens français. Pour ma part, je fais partie des vieux républicains attachés au principe d’égalité. Un système existe, tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, que la taxe sur les salaires. On nous propose deux mesures : une amélioration du dispositif concernant la taxe sur les salaires, qui commencera à coûter 7 millions dès l’année prochaine et qui montera progressivement en puissance, et une mesure relative à l’IR, qui ne commencera à coûter qu’en 2023. Je ne suis pas tout à fait naïf, je sais l’intérêt que peuvent présenter ces mesures dans le cadre du Brexit, mais je voudrais revenir sur quelques arguments.

Premièrement, j’entends dire que le Premier ministre s’est engagé. Mais il ne peut s’engager, il a en face de lui un Parlement ! De grâce, n’employez donc pas cet argument, car cela commence à bien faire : si l’on ne sert à rien, on sort, on fait une ordonnance, et le Gouvernement fait ce qu’il veut ; cela finirait très mal. N’utilisez donc pas cet argument !