Intervention de Charles de Courson

Je vous remercie de me laisser parler, chers collègues !

Deuxièmement, concernant la taxe sur les salaires, je pense que le Gouvernement a raison. Nous sommes en effet la seule nation à appliquer cette taxe, qui frappe ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA, c’est-à-dire essentiellement – je fais simple – le secteur des banques et des assurances. Or, c’est dans ce domaine que l’on rencontre un problème d’attractivité. Il existe de surcroît un taux progressif, qui est complètement discriminatoire. Que le Gouvernement nous propose une mesure partielle, parce que l’on n’a pas les moyens de supprimer la taxe sur les salaires des impatriés : je soutiendrai cette mesure.

Mais, s’agissant de la deuxième mesure, relative à l’IR, Mme Berger n’a pas tout à fait tort : un peu plus de 11 000 personnes bénéficient, chacune, de 14 000 euros d’économies d’impôts. Or, certaines de ces personnes sont des citoyens français.