Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

En effet, mais il a été renforcé par la loi du 6 août 2015. Et la principale mesure proposée par le Gouvernement est d’étendre la durée d’application de l’exonération de cinq à huit ans, tout simplement pour rendre notre pays plus compétitif, notamment vis-à-vis d’autres État européens ; les Pays-Bas ont été mentionnés.

Pour ma part, et ce sera ma conclusion, madame la présidente, je considère vraiment cet article comme le crédit d’impôt cinéma international, qui a permis de relocaliser tant de tournages de films internationaux dans notre pays. C’est un investissement, un coût fiscal pour l’année 2017 de 7 millions d’euros, mais il en résultera de façon absolument évidente un gain de points de croissance.

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