Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais ajouter deux choses. D’abord, contrairement à ce qu’a dit Mme Dalloz, il ne s’agit pas de supprimer l’actuel régime des impatriés. La prime d’impatriation fait l’objet pendant cinq ans d’une exonération fiscale. Ensuite, je voudrais soulever une question. Je suis française et mes études en école d’ingénieur ont été payées par la France. Soit le cas d’école suivant : je pars travailler à Londres pour HSBC pendant cinq ans, puis je reviens travailler pour HSBC à Paris : je bénéficie de l’exonération fiscale sur l’impatriation.

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