Intervention de Frédéric Lefebvre

Moi aussi, vous vous en souvenez donc ! Cet article, nous en avons longuement débattu et nous l’avons voté, même si le texte n’a pas fait l’objet d’un vote final.

Quant à l’amendement no 45 , il vise à faire bénéficier nos compatriotes détenteurs d’un plan « 401k » du régime de l’impatriation. Nos compatriotes, notamment ceux qui vivent aux États-Unis, souscrivent à ces plans de retraite par capitalisation afin de construire leur retraite dans un pays où la retraite par répartition est très faible. Il serait juste que ces plans, qui constituent pour beaucoup d’entre eux l’essentiel de la retraite qu’ils percevront ensuite, soient introduits dans le régime de l’impatriation.

Il s’agit d’un point très important et j’insiste auprès de Mme la rapporteure générale comme de M. le secrétaire d’État. Ces compatriotes, que je reçois dans mes permanences et surnomme les « prisonniers de la retraite », sont des Français qui vivent et travaillent aux États-Unis et dont l’objectif est de rentrer en France pour leur retraite. Toutefois, la fiscalité américaine prévoit une exit tax, applicable s’ils rentrent en France, prélevant 40 % du montant de leur plan « 401k », qui constitue souvent tout leur patrimoine, au motif que celui-ci a été construit grâce à leur activité aux États-Unis, et une autre partie en est prélevée à leur arrivée en France. Ces compatriotes finissent donc par renoncer à rentrer en France. Ils sont très nombreux dans ce cas. Selon la logique qui vient d’être exposée, je propose donc un dispositif qui les intègre dans le système de l’impatriation. Il s’agit de Français désireux de regagner le pays pour y passer leur retraite et y dépenser leur argent et qui sont actuellement contraints – je dis bien contraints – de rester aux États-Unis. Le dispositif que je propose serait très favorable à notre pays.