Intervention de Hervé Mariton

Notre groupe est évidemment favorable à la baisse des charges pour les entreprises. Cet amendement n’a d’autre but, monsieur le secrétaire d’État, que de vous rappeler quels étaient les engagements du Gouvernement. De manière très claire, et dans le cadre du pacte de responsabilité, celui-ci s’était engagé à supprimer en 2017 la part restante de la C3S. Quels sont les paramètres nouveaux qui vous ont conduit à faire le choix de ne pas respecter cette promesse ? Nous avons mal – ou peut-être trop bien – compris ce qui pouvait justifier ce changement de stratégie.

On voit bien l’opportunité d’une telle mesure pour la résolution de l’équation budgétaire : l’augmentation du CICE, plutôt que la suppression de la C3S, permet de reporter la charge budgétaire sur 2018. Vous optez, en quelque sorte, pour de la cavalerie. Mais mesurez-vous, sur le plan économique, ce que représente pour les entreprises le choix de ne pas respecter un engagement fort, solennel, fondateur d’une stratégie ? En termes d’intelligence économique, pouvez-vous justifier le choix d’une augmentation du CICE plutôt que d’une suppression complète de la C3S ?