Intervention de Nicolas Sansu

Ma conclusion sera la même que celle de Mme Dalloz, mais je n’emploierai pas tout à fait les mêmes arguments… Le CICE a été instauré fin 2012. Au 31 juillet 2016, 43 milliards d’euros de créances ont été émises, dont 27,6 milliards ont fait l’objet de versements. L’article 44 a pour objectif d’augmenter la ristourne aux entreprises que représente le CICE de 3,1 milliards, en en portant le taux à 7 %.

La seule question qui vaille monsieur le secrétaire d’État est la suivante : cela a-t-il été efficace ? L’INSEE annonce aujourd’hui une remontée du chômage au troisième trimestre de 0,1 %. La politique de l’offre trouve là ses limites. Tous les rapports et études sur le CICE montrent que si le dispositif a servi à augmenter les marges des entreprises – ce dont l’on peut parfois se réjouir –, il n’a pas d’impact à court terme sur l’investissement, la recherche et développement, les exportations.

On estime que les créances de la période 2013-2014, soit 17,3 milliards d’euros, ont permis la sauvegarde de 50 000 à 100 000 emplois, ce qui donne une moyenne de 200 000 à 300 000 euros l’emploi. L’inefficacité du dispositif en matière d’emploi est donc notoire. Le jeu en vaut-il la chandelle ? C’est bien la question qui se pose. On ne va pas faire d’archéologie de blog, monsieur le secrétaire d’État, mais chacun sait que, comme vous avez pu l’écrire, des choix plus équilibrés auraient été plus judicieux.

La question connexe est bien sûr celle de la disparition annoncée de l’impôt sur les sociétés. Le rendement de l’IS atteindra 25 ou 26 milliards d’euros en 2018, soit 1,2 point de PIB – deux fois moins que la moyenne des pays de l’OCDE. Les cris d’orfraie que pousse M. Gattaz sur l’IS sont d’autant plus insupportables que cet impôt est des plus inefficaces, avec une assiette qui ne cesse de se rabougrir et un taux facial très élevé.

Personne ne nie que certains secteurs doivent être soutenus, mais d’autres ne le méritent pas. Il y a quelques années, monsieur le secrétaire d’État, vous auriez presque approuvé les amendements nos 1007 et 1089 , que je défendrai tout à l’heure. Prenons un cas concret, celui de La Poste, qui, en trois ans, aura touché 1 milliard d’euros de CICE en supprimant 20 000 emplois et en affaiblissant son réseau sur tout le territoire, tout en dégageant 2,5 milliards de résultats sur la même période. On ne peut accepter que le CICE serve à de telles opérations !