Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons eu de nombreux débats sur le CICE, aussi bien en commission qu’en séance publique au cours des derniers mois. La commission a souhaité en rester à la proposition que fait le Gouvernement à l’article 44 et a émis un avis défavorable sur ces amendements.

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