Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Permettez-moi de terminer mon propos. La suppression de la C3S n’aurait concerné que les très grandes entreprises, alors que l’augmentation du taux du CICE bénéficiera aux PME, ce qui est conforme aux souhaits de la majorité des députés ici présents.

Par ailleurs, si le CICE n’a un coût budgétaire pour l’État que l’année suivante, le crédit est imputé l’année même de l’exercice dans les comptes d’une entreprise. C’est donc bien en 2017 que les entreprises pourront enregistrer cette majoration du CICE dans leurs comptes. En outre, si les entreprises souhaitent obtenir un avantage de trésorerie, ce qui peut être une préoccupation pour certaines, le CICE peut être préfinancé.

Monsieur Sansu, je ne crains pas l’archéologie des blogs. Autrement, j’aurais supprimé ce que j’ai écrit. Mais cela, je ne le ferai jamais.

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