Intervention de Christian Eckert

Le CICE est désormais une solution connue, utilisée et appréciée des entreprises. Nous y avons apporté des correctifs. Nous avons compensé les inégalités de situation entre les cliniques privées et les hôpitaux publics ou les établissements publics à but non lucratif par des tarifications différentes ; nous avons modulé la taxe sur les surfaces commerciales – la TASCOM –, afin de rattraper les effets d’aubaine pour les groupes de la grande distribution, ce que certains n’ont pas apprécié. En outre, nous allons instaurer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires – CITS –, qui permettra de mettre à niveau le secteur de l’économie sociale et solidaire, lequel ne bénéficie pas du CICE puisqu’il ne paie pas l’impôt sur les sociétés. Ce secteur percevra ainsi une compensation de l’ordre de 600 millions d’euros.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande de rejeter ces amendements de suppression et d’adopter l’article 44.