Intervention de Éric Alauzet

Avec le CICE et le pacte de responsabilité, nous n’avons pas fait de miracle – c’est un euphémisme. Pour autant, la substitution d’une augmentation d’un point du CICE à la suppression de la C3S m’apparaît comme un moindre mal. Comme M. le secrétaire d’État l’a parfaitement expliqué, il est préférable d’augmenter un crédit qui bénéficie à toutes les entreprises, notamment aux PME, plutôt que de supprimer un impôt que seules les très grandes entreprises acquittent. C’est la réponse à une attente qui s’est largement manifestée lors des débats nombreux que nous avons eus sur le CICE.

Lors des Assises de la fiscalité, en 2014, les représentants des PME et des multinationales débattaient pour savoir si la baisse des impôts devait porter sur le haut de bilan, sur la production ou sur les bénéfices. Les grandes entreprises, et elles l’ont emporté, préféraient que la baisse affecte l’impôt de production, dit « impôt idiot ». Idiot, pas tant que ça ! Je comprends mieux maintenant pourquoi elles avaient intérêt à agir sur l’impôt de production : c’est celui qui échappe le plus à l’évasion fiscale. En ce sens, il faut absolument maintenir les impôts de production, tant qu’on n’aura pas assaini la question du transfert de bénéfices et de l’évasion fiscale.

Il conviendrait que nous ayons une vision plus globale des plus et des moins pour les entreprises. Vous avez commencé à le faire, monsieur le secrétaire d’État, en évoquant le cas des grandes surfaces, un secteur qui a été pointé du doigt, avec le secteur bancaire. Je me souviens qu’avec la TASCOM et le dispositif sur la réduction du temps de travail entre douze heures et quatorze heures, c’est quasiment 80 % du CICE que l’on a pu récupérer. J’aimerais avoir un aperçu pour l’ensemble des secteurs.