Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Il est effectivement un peu prématuré de parler aujourd’hui d’évaluation. Dans le cadre du rapport spécial que j’élabore à l’occasion du budget, j’auditionne chaque année des partenaires sociaux – organisations patronales et syndicales. J’ai reçu ces dernières au lendemain de leur journée de travail consacrée à l’évaluation du rapport et, à l’exception de l’une d’entre elles, qui était un peu mal à l’aise – on la connaît ! –, toutes les autres organisations syndicales étaient très favorables à cette mesure.

La baisse des cotisations des entreprises par le biais du CICE n’était peut-être pas le système idéal, mais ce système a le mérite d’exister et il est du reste très difficile de le transformer, car une baisse des charges serait très coûteuse et se traduirait par une augmentation du résultat des entreprises.

Contrairement à ce qu’a déclaré Mme Dalloz, toutes les organisations patronales, y compris le MEDEF – dont les membres présents, il est vrai, ne représentaient pas les très grands groupes, lesquels étaient globalement favorables à la suppression totale de la C3S – étaient plutôt satisfaites de cette évolution. Le résultat est là et il convient de conforter la compétitivité de nos entreprises, car ce dispositif commence à produire des effets et toute modification d’un système au gré des discussions budgétaires est très préjudiciable.

Les entreprises ont en effet besoin de sécurité fiscale. Certaines ont trop profité de ce dispositif. C’est le cas de La Poste, pour laquelle nous avons récupéré les excès du CICE en reprenant certains avantages liés à la diffusion de la presse. On a donc demandé à La Poste des efforts particuliers et corrigé progressivement les excès qui pouvaient exister, même s’il reste beaucoup à faire. Il est donc évident qu’il faut voter cette augmentation d’un point du CICE.