Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez tous, en effet, des déclarations qu’a faites le Président de la République lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014 : « Nous allons faire le CICE pendant trois ans […] ça va monter en régime et après, en 2017, tout ce qui a été mis sur l’allégement du coût du travail, ça sera transféré en baisse des cotisations sociales pérenne ». Cette promesse a d’ailleurs été réitérée en janvier 2016, le chef de l’État lui trouvant alors trois avantages : elle donnerait davantage de « clarté » pour les entreprises, pérenniserait un dispositif « de manière à ce qu’il n’y a pas de doutes » sur son existence et permettrait « la généralisation » de l’allégement du coût du travail « à l’ensemble des activités du pays ». C’est, vous le savez, la thèse que défend l’UDI depuis des années.

Ce dispositif coûte 20,5 milliards d’euros. En transformant le CICE en un abaissement de charges sociales patronales sur les cotisations famille – qui représentent, je le rappelle, un peu plus de 30 milliards d’euros –, le caractère déductible de cette charge permet d’aboutir à un montant de 25 milliards d’euros. Une petite mesure de TVA sociale permettrait alors de supprimer totalement les 3,45 % de cotisation patronale finançant la branche famille, et donc de fiscaliser enfin cette dernière.

Voilà, mes chers collègues, la proposition du groupe UDI. Ceux qui voteront pour cet amendement se situeront ainsi dans la ligne du Président de la République et je ne doute pas que le président Le Roux incitera le groupe socialiste à respecter les engagements de celui-ci.