Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur le secrétaire d’État, nous disposons tout de même du droit d’amendement, qui est imprescriptible – on a parfois tendance à l’oublier.

La question de la conditionnalité est apparue dès l’élaboration du CICE et n’a pas été réglée. On peut dire aujourd’hui que c’était une bêtise que de vouloir conditionner et cibler ce dispositif, mais c’est aussi paresse de notre part que de ne pas y être parvenus. Le ciblage et la conditionnalité auraient en effet permis une meilleure acceptation du dispositif par certains de nos concitoyens qui trouvent que le CICE est très coûteux, pour un résultat peu évident.

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