Intervention de Eva Sas

Un mot tout d’abord sur le débat qui vient d’avoir lieu avec M. le secrétaire d’État : certes, nous redéposons les mêmes amendements mais le travail parlementaire et le Gouvernement nous donnent parfois raison. Ainsi, nous avons défendu plusieurs fois la transformation de la réduction d’impôt pour l’aide à domicile des retraités en crédit d’impôt : et voilà que nous y parvenons dans le PLF pour 2017 ! S’il arrive qu’un même amendement, déposé plusieurs fois, soit retoqué avec de très bonnes raisons, il est parfois possible qu’il finisse par passer.

Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire que toutes les entreprises sont exposées à la concurrence internationale. Il faut arrêter de laisser planer cette idée, car c’est tout simplement faux : la majorité des entreprises ne sont pas dans un système de concurrence avec l’international. Cet argument est tout le temps avancé alors qu’il n’est que très partiellement vrai.

Le présent amendement, que nous avons déjà présenté – raison pour laquelle j’ai fait cette introduction – lors des deux derniers exercices budgétaires, vise à adapter au mieux le CICE pour lui permettre, tout en maîtrisant ses coûts, d’atteindre les objectifs ayant présidé à son élaboration.

En effet, il s’agit de fixer des taux différents en fonction de la taille des entreprises bénéficiaires, au profit naturellement des TPE et des PME. Ces dernières ne bénéficient que du tiers des créances allouées alors qu’elles ont créé la majorité des emplois en France ces dernières années. En somme, il s’agit d’un amendement de bon sens. Il est d’ailleurs soutenu par la majorité des Français, comme l’a montré un sondage réalisé sur ce sujet en 2015.