Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Vous faites allusion à un exemple de transformation d’une réduction d’impôt en crédit d’impôt, dans une disposition que nous étudierons tout à l’heure. Oui, parfois on a l’argent, on a des marges pour le faire ; et parfois, on ne les a pas.

Avis défavorable : nous nous sommes souvent exprimés sur ce sujet.

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