Vous faites allusion à un exemple de transformation d’une réduction d’impôt en crédit d’impôt, dans une disposition que nous étudierons tout à l’heure. Oui, parfois on a l’argent, on a des marges pour le faire ; et parfois, on ne les a pas.
Avis défavorable : nous nous sommes souvent exprimés sur ce sujet.